Mentions légales

En vigueur au 06/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.silebo.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.silebo.fr est assurée par la Société SARL unipersonnelle SILEBO LS au capital de 1 000.00 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 822479416 dont le siège social est situé au 36 av Albert de Mun, 44600 Saint Nazaire , numéro de téléphone 02 40 11 03 59 , adresse e-mail :  .

N° de TVA intracommunautaire : FR81822479416

Le Directeur de la publication est LEBEAU Simon

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.silebo.fr est la Société OVH , dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 .

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.silebo.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________ .

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail 

· par voie postale au 36 av Albert de Mun, 44600 SAINT NAZAIRE ;

· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.silebo.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

    Préférences de confidentialité

    Lorsque vous visitez notre site Web, il peut stocker des informations via votre navigateur à partir de services spécifiques, généralement sous la forme de cookies. Ici, vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité. Il est à noter que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur notre site Web et sur les services que nous sommes en mesure d’offrir.

    Pour des raisons de performance et de sécurité, nous utilisons Cloudflare
    required
    Activer / désactiver le code de suivi Google Analytics dans le navigateur
    Activer / désactiver l'utilisation des polices Google dans le navigateur
    Activer / désactiver l'intégration de vidéos dans le navigateur
    Politique de confidentialité Préférences
    Notre site internet contient des services tiers pour son bon fonctionnement. Définissez vos préférences et/ou agréments pour notre utilisation de cookies.